La Commune et les loyers : histoire d’un décret

L’objet de cet article est le décret du 29 mars 1871, rendu par la Commune de Paris, qui décide l’annulation (ou remise) des loyers restés impayés pendant le Siège, ainsi que du terme à échoir en avril. La question des termes exigibles s’est posée dès le retour de la paix, fin janvier. On s’orientait vers une solution négociée : des jurys décideraient au cas par cas de la remise ou non de la dette. Jamais l’Assemblée nationale ne décréta le paiement de la dette locative. La remise de tous les loyers, décidée par la Commune, s’explique par un calcul politique : mettre la bourgeoisie de son côté contre Versailles. Mais que les profiteurs de guerre bénéficient aussi de la remise ne passa pas dans le peuple. Les municipalités et la police firent respecter le décret, en dépit de la résistance des propriétaires, mais sans sortir de son périmètre. Ni le droit ni les « usages » qui réglaient les procédures ne furent remis en cause. Mais c’était bien la première fois qu’un pouvoir établi prenait le parti des locataires pauvres en effaçant leurs dettes.